La conception urbaine reflète l’organisation
du bâtiment et le développement socio-économique du quartier, notamment
l’exemple de l’urbanisme du quartier
salon de Provence.

Vous vous serez sûrement heurtés aux choix
managériaux et discrétionnaires adoptés par la Municipalité, qui limitent les
intérêts des autres. Parmi les exemples les plus classiques, on trouve la mise
en place de la Zone à Trafic Limité (ZTL) ou une expropriation pour créer un
parking public. Dans tous les cas, on parle toujours de choix faits par une
administration publique envers une communauté.

L’urbanisme à quoi sert – il ?

Quelles limites décisionnelles une municipalité peut-elle
avoir avec le plan général d’urbanisme?

L’aménagement du territoire (l’étude de l’urbanisme) utilise
certains outils de planification urbaine
sur Paris, tout d’abord le PRG, et comme outil d’aide à la décision, il
doit équilibrer les intérêts publics et privés.

L’intérêt public peut être résumé:

1-    
développement d’une structure
ordonnée du territoire;

2-    
gestion et développement
d’infrastructures et d’espaces publics;

3-    
protection des aspects santé et
hygiène; qualité de vie dans l’établissement et fourniture adéquate de normes;

4-    
développement socio-économique et
activités productives;

5-    
sauvegarder les aspects
qualitatifs et les valeurs telles que le paysage, l’histoire, la culture…

Intérêts privés, en revanche:

1-    
maximiser la rente foncière;

2-    
construire ou agrandir le bâtiment
à droite;

3-    
se protéger des autres sujets
privés et vis-à-vis de l’AP

4-    
contenir la compression de ses
propres droits de propriété subjectifs et privés; faire des investissements
immobiliers, limiter les prélèvements fiscaux;

En comparant ces intérêts opposés, parfois
même en contraste, il est nécessaire de comprendre quelles sont les limites
actuelles à l’intérieur desquelles l’aménagement du territoire de la Commune
peut évoluer.

Les choix de la direction d’urbanisme de Paris se caractérisent par une large
discrétion et constituent une appréciation du mérite soustraite au contrôle de
légitimité, à moins qu’ils ne soient entachés d’erreurs factuelles ou
d’illogisme anormal.

La Municipalité dispose donc de larges marges
de choix, mais voici quelques limites:

1/erreurs factuelles;

2/ illogismes pertinentes;

En d’autres termes, la réglementation du
territoire communal n’a pas «carte blanche», mais doit tout de même respecter
certains aspects objectifs.

Un autre principe
intéressant ressort des arrêts précités: les restrictions d’urbanisme avancées
par la Municipalité doivent en tout cas concilier les besoins d’une structure
environnementale et territoriale ordonnée (intérêts généraux impératifs) sans
pour autant restreindre les aspects économiques et la libre activité
commerciale sans s’opposer à sa structure sociale et son utilité.

Pourquoi l’urbanisme ne gère pas
seulement les volumes de bâtiments ?

En substance,
l’urbanisme et l’exercice du pouvoir de planification n’ont pas de valeur
minimale pour coordonner les potentiels de construction liés aux droits de
propriété. Au contraire, l’urbanisme doit être compris comme une discipline
complexe où les différentes entités participent à l’organisation et au
développement harmonieux du territoire. Pour cette raison, l’intégration avec
les différentes contraintes se justifie également, sans perdre de vue la
finalité de valorisation et de protection du bien protégé par la contrainte.
Nous voudrions définir la discipline de l’urbanisme comme un processus
décisionnel fondé sur la conciliation d’intérêts publics-privés conflictuels.

Contempler ces intérêts,
c’est évaluer les deux afin d’établir un compromis satisfaisant pour les deux
parties, en respectant l’échelle des valeurs constitutionnellement garanties.
Mais tout choix de planification consiste à identifier une sorte de ligne de
démarcation. Et ce type de choix ne peut pas être fait d’une manière simple et
sûre. L’urbanisme est une discipline fonctionnelle à la pluralité des intérêts
publics dignes de protection et aux différents besoins : ils doivent répondre à
des critères de raisonnable, dont le contrôle doit être effectué par le juge
administratif dans le respect du principe de séparation des pouvoirs et du
mandataire nature des cas de compétence fondée sur le mérite  dans les limites de l’anomalie.