La médecine du travail peut-elle décider d’un arrêt maladie ?

Nombreux sont les salariés qui se demandent si la médecine de travail est habilitée à prescrire un arrêt maladie. En principe, c’est le médecin traitant qui peut le faire suivant les dispositions de la Sécurité sociale dans l’article L.321-1 C. SS. Toutefois, dans certaines situations, la médecine de travail peut prescrire ou renouveler l’arrêt de travail. Entrons dans les détails immédiatement.

Le rôle de la médecine de travail

Le médecin de travail est un professionnel indépendant, et il tient un rôle de prévention. Ainsi, sa mission consiste à la surveillance de la santé des travailleurs suivant leur âge et leur environnement de travail, à la suppression des risques ainsi qu’à la minimisation des conséquences du travail sur la santé. Il tient également un rôle de conseiller afin de réduire les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Donc, il fait la visite des lieux de travail. Tous les ans, il fait un rapport qui informe le comité d’entreprise et l’employeur des risques professionnels. Centre de médecine du travail et de santé au travail concerne les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux ainsi que les établissements publics à caractère administratifs qui emploient du personnel en droit privé.

Quand et comment consulter la médecine de travail ?

La médecine du travail est à saisir dans le cas d’une visite pré-reprise du salarié, c’est obligatoire si l’arrêt de travail est plus de 3 mois. Elle impose à l’employeur des mesures pour adapter le poste de travail au salarié concerné. Mais elle est également approchée dans le cas d’un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant. Il y a de ce fait un aménagement des horaires. Et encore, la médecine de travail est à consulter dans le cadre d’une visite de reprise. Le but est d’assurer que le salarié est capable de reprendre ses activités professionnelles et que le poste est compatible avec son état de santé. Au besoin, il peut y avoir des aménagements ou un reclassement. Cette visite de reprise est obligatoire si l’arrêt maladie est dû à une maladie ou un accident de travail et s’il a duré au moins 30 jours. Tel est aussi le cas si l’arrêt maladie est dû à une maladie professionnelle ou à un congé de maternité. Cette visite est à faire dans les 8 jours après la reprise de travail.

La médecine du travail et l’arrêt maladie

Comme annoncé plus haut, un dispositif dérogatoire permet au médecin de travail de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail. C’est surtout le cas dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire comme une infection ou une suspicion d’infection. D’ailleurs, c’est stipulé dans l’ordonnance n°2020-386 du 1^er avril 2020. C’est le décret n°2020-459 du 11 mai 2020 qui établit les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin de travail. Ce dernier peut ainsi prescrire un arrêt de travail dérogatoire pour les salariés atteints, suspectés d’infection ou faisant l’objet de mesures de maintien à domicile, d’isolement ou d’éviction. Il rédige une lettre d’interruption de travail à donner au salarié concerné et à son employeur. L’avis est adressé à la CPAM par le salarié 2 jours après la date d’interruption du travail. Le médecin de travail peut également rédiger une déclaration d’interruption de travail pour les salariés vulnérables ou vivant avec des personnes vulnérables.

• Droit / Législation

28 juin 2022