Droit / Législation
  • arrêt travail et médecine de travail

    La médecine du travail peut-elle décider d’un arrêt maladie ?

    28 juin 2022

    Nombreux sont les salariés qui se demandent si la médecine de travail est habilitée à prescrire un arrêt maladie. En principe, c’est le médecin traitant qui peut le faire suivant les dispositions de la Sécurité sociale dans l’article L.321-1 C. SS. Toutefois, dans certaines situations, la médecine de travail peut prescrire ou renouveler l’arrêt de […]

  • avocat gratuit

    Peut-on faire appel à un avocat gratuitement ?

    22 juin 2022

    Faire appel à un avocat n’est pas gratuit. Cependant, si on n’a pas les moyens de le faire, plusieurs organismes proposent actuellement des conseils juridiques gracieusement. Cela aide à baisser les honoraires dont on doit s’acquitter. Mais il y a également les consultations gratuites dans les mairies ou dans les tribunaux. Lisez bien ce qui […]

  • gyrophares

    Quels sont les différents types de gyrophares ?

    22 décembre 2020

    Le Code de la route annonce toutes les règles qui s’appliquent aux usagers dans des véhicules motorisés ou non, mais il indique aussi des dispositifs spéciaux pour certains véhicules bénéficiant de privilèges leur permettant d’outrepasser certaines règles. Ces derniers sont prioritaires sur les voies routières, et ils circulent en utilisant des gyrophares qui signalent aux […]

  • assurance décennale

    Pourquoi l’assurance décennale est-elle devenue obligatoire ?

    28 novembre 2020

    La loi impose aux professionnels du bâtiment de contracter la garantie décennale pour assurer la réalisation de leurs travaux de construction ou de rénovation. Cette Assurance decennale est faite pour couvrir pendant 10 ans les risques susceptibles d’affecter la structure. Elle engage la responsabilité du constructeur au cas où il n’a pas respecté certaines règles. […]

  • Me Richard KITAEFF : votre avocat polyvalent à Gordes en Vaucluse

    24 septembre 2020

    Avez-vous besoin d’une assistance juridique en Vaucluse ? Cet avocat pluridisciplinaire à Gordes dans le Vaucluse peut répondre à vos besoins. Le profil d’un avocat généraliste Richard KITAEFF est un avocat du barreau d’Avignon et a prêté serment devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 16 janvier 2018. Il vous invite à visiter le site kitaeff-avocat.fr […]

  • numéro de tva intercommunautaire

    Pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire ?

    25 avril 2020

    Toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne sont dans l’obligation d’avoir un numéro de TVA intercommunautaire. Ce numéro d’identification fiscale individuel ou NIF est délivré automatiquement à sa création, notamment au moment de son immatriculation ou de la déclaration d’activité, par l’administration fiscale du pays de domiciliation. Il […]

  • Srogosz-avocat : le meilleur cabinet conseil pour les entreprises en difficulté

    11 février 2020

    Si votre entreprise rencontre des difficultés ou fait face à une procédure de liquidation judiciaire, le cabinet Srogosz-avocat vole à votre secours. L’intervention de ce cabinet d’avocats spécialisé va vous sortir d’affaire avec le moins de dommages possible ! Un spécialiste qualifié et polyvalent Le cabinet Srogosz-avocat intervient dans de nombreux domaines. Vous pourrez compter […]

  • Envolis, le bureau d’études environnement réglementaire à Bordeaux

    3 juin 2019

    Le bureau d’études Envolis propose des services de forages, piézomètres, évaluation environnementale, diagnostic écologique, dérogation à protection des espèces, et bien d’autres encore. Que vous soyez un aménageur, géomètre, particulier, chercheur, étudiant, MOE ou une collectivité, leur équipe vous garantit des prestations de qualité et cela, de manière continue. Des études environnementales à Bordeaux et […]