Comment comprendre le pacs

 
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Comment comprendre le pacs

Les avantages du dénommé pacs sont imprssionnant. Il permet aux jeunes de s’unir sans passer par les nombreuses formalités dues au mariage. Il ne suffit que de s’aimer et de se décider à s’unir pour passer rapidement à l’acte. Cela peut se faire au tribunal au niveau du greffe ou encore chez un notaire qui peut prendre toute la procédure de cette convention en charge. Tout le déroulement de ladite procédure est ainsi expliquée sur le site web guide-pacs.com qui fait office de référence dans le domaine du pacte civil de solidarité.

Ce portail guide tous les individus ayant des envies de pacs, à connaître tous les détails de ce régime. Ainsi, à travers cinq (5) onglets, on retrouve les principes du pacs, les informations sur les documents à fournir de même que les différentes adresses où il est possible de sceller cette union dans les plus grandes villes de France. Dans les principes du pacs on retrouvera les avantages et conséquences du pacs.  En effet, dès la signature du contrat les partenaires sont immédiatement soumis à une obligation d’assistance mutuelle. Ils se doivent en plus de subvenir aux besoins de l’un et de l’autre être solidaire dans de nombreuses situations. On peut prendre l’exemple des dettes contractées par un partenaire.

En cas de naissance d’un enfant, ce dernier portera le nom  de son père, ce qui n’est pas le cas de la conjointe qui ne pas jouir de ce droit. Pour une procréation assistée, la procédure est différente, vu qu’il faut nécessairement justifier une vie commune de deux (2) ans pour pouvoir en bénéficier. En cas de décès, le partenaire vivant peut continuer à occuper le logement si celui est en location pendant une durée d’un an encore. Le partenaire vivant ne peut cependant pas hériter des biens de son conjoint décédé que si cela est notifié par testament. Pour se pacser avec un étranger, cela exige également certaines formalités comme le note si bien le portail web guide-pacs. Pour plus de précisions sur le pacte civil de solidarité, rendez-vous sur la page web www.guide-pacs.com qui vous en dira plus.

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