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Tout ce qu’il faut connaître sur le dédouanement maritime.


Avant de rentrer dans les détails, vous devez d’abord savoir que, généralement, le dédouanement maritime sur l’importation revient à s’acquitter des droits de douane ainsi que de la TVA. De plus, ce procédé sert également à faire des contrôles sur les produits et marchandises afin de vérifier s’ils suivent la réglementation selon le cas. En ce qui concerne le dédouanement pour l’exportation, il sert généralement à s’acquérir des droits pour la diminution de la TVA. Et comme lors de l’importation, des contrôles sont également de mise pour les produits.

Les différents types de dédouanement

En France, il existe plusieurs types de dédouanement. On peut les classer en trois grandes catégories qui sont notamment le régime de droit commun, les régimes économiques en douane et les régimes particuliers. Le régime de droit commun représente les produits et marchandises pouvant librement circuler, c’est-à-dire des produits mis en consommation avec l’acquittement des droits et des taxes. Les régimes économiques en douane englobent le drawback ainsi que le régime suspensif. Et enfin, les régimes particuliers représentent un assortiment de la légalité et de la réglementation venant du droit douanier commun.

Les préalables au dédouanement

Particulièrement pour le dédouanement maritime, les produits et marchandises envoyées en bateau ou autres transports maritimes doivent tous être inscrits sur un papier nommé « manifeste ». Celui-ci doit obligatoirement être signé par le capitaine du navire afin qu’il soit valide. Ensuite, il revient au capitaine le devoir de remettre ce papier au service de douane dans les 24 heures après l’arrivée du navire dans la zone maritime réservé aux douanes, sans compter le dimanche et les jours fériés. Les produits et marchandises sont ensuite pris en charge par les services des douanes, ils sont mis sous haute surveillance afin d’éviter toute fuite et afin de s’assurer que chacun d’entre eux ne sorte sans dédouanement.

Le tarif douanier commun

Depuis qu’il est possible de faire passer les produits et marchandises entre les États membres, le tarif douanier commun fut appliqué. Notamment, il est de mise pour tout produit ou marchandise importée depuis les frontières ne faisant plus partie de l’Union européenne. Ce tarif est donc le même pour tous les membres de l’Union européenne sans exception. Par contre, les droits de douane sont différents selon le type d’importation, c’est-à-dire selon la nature du produit et de sa provenance. De cette façon, les producteurs à l’intérieur du territoire peuvent rivaliser sans difficulté avec les producteurs extérieurs, d’une parfaite égalité et en toute légalité. Mise à part la voie maritime, il existe également des solutions de transport sur mesure par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime permettant plus de facilité dans le transport et pouvant alléger les frais de douane des marchandises.


23 mai 2017
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