Qu'est-ce qui différencie un avocat d'affaires d'un avocat en droit civil ?
Le droit civil et le droit des affaires relèvent tous deux du droit privé. Ils ne régissent pas les mêmes domaines, et leur différence fondamentale réside dans leurs champs d’expertise et de compétence. Au regard de leurs spécialités et de leurs domaines d’intervention respectifs, il est assez aisé de différencier l’avocat d’affaires de l’avocat en droit civil.
Des spécialités bien distinctes.
Comme son nom l’indique très clairement, l’avocat d’affaires se consacre aux affaires conclues par les sociétés (personnes morales) qu’il représente. Il doit donc développer une véritable pluridisciplinarité, puisqu’il doit maîtriser des éléments de droit financier et fiscal, de droit social, de droit de la propriété et des marques. L’avocat de droit civil, quant à lui, règle les litiges entre les personnes (physiques ou morales, comme les associations par exemple). Il peut s’agir de litiges de nature familiale ou contractuelle, relatifs à la succession ou à la propriété.
L’avocat d’affaires ne s’adresse qu’à des sociétés. Il a pour vocation de protéger des entreprises plutôt que des personnes physiques. Ces dernières relèvent en effet du droit civil. L’avocat en droit civil a donc pour objectif de défendre les libertés, quelle qu’en soit la nature, des individus qu’il représente.
Des champs d’action cloisonnés.
Les avocats d’affaires et en droit civil se rejoignent sur un point: ils exercent tous deux une importante fonction de conseil juridique. Si vous en avez besoin, vous devriez contacter un cabinet comme Brouillette. En effet, si un litige peut se régler devant un tribunal, il n’est pas toujours nécessaire d’en arriver là grâce à des conseils juridiques avisés. Cependant, cette fonction de conseil prend une proportion nettement plus importante chez l’avocat d’affaires. En effet, il participera aux prises de décisions les plus importantes ainsi qu’aux étapes majeures de la gestion et du fonctionnement de l’entreprise. L’avocat en droit civil, quant à lui, régit les rapports de la vie quotidienne. Au-delà du conseil, les litiges relevant du droit civil donnent plus souvent lieu à des comparutions en justice qu’en droit des affaires.
Dans la mesure où l’avocat d’affaires revêt plus souvent une fonction de conseil que de règlement de litiges, il peut exercer dans un cabinet d’avocat, mais sera plus susceptible de devenir un collaborateur à long terme d’une entreprise. Il pourra alors exercer en tant que consultant juridique au sein-même de la société. Pour le droit civil en revanche, les juridictions principales sont le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance; c’est là que se règlent les litiges relevant de cette branche du droit.
