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Pourquoi souscrire à une garantie décennale ?


La garantie décennale est une assurance contractée par les professionnels de la construction. Elle prend en charge la réparation des dommages décelés après la fin des travaux et qui impliquent leurs responsabilités. Cette assurance est valable pendant 10 ans et présente des avantages aussi bien pour le constructeur que pour le maître d’ouvrage. Qui est concerné par la garantie décennale ? Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale : qui est concerné ?

La garantie décennale est destinée aux entreprises de construction, aux promoteurs immobiliers, aux architectes ainsi qu’aux artisans. Ces professionnels sont couverts pour les dommages relevant de leurs responsabilités, une fois que la livraison est effectuée sur une durée de 10 ans. Ainsi, toute société réalisant des travaux doit être assurée. Vous pouvez souscrire à une garantie décennale avec Cover Insurance, un courtier qui vous permet de bénéficier d’une couverture sécurisée de vos travaux. Cette garantie lie le prestataire au maître d’ouvrage, mais également aux potentiels acquéreurs dans le cas d’une revente.

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage peuvent contracter une assurance dommage-ouvrage pour couvrir le projet en cas de défauts. Ce qui leur permet de percevoir un remboursement ou d’engager la réparation des malfaçons de la construction sans que cela ne nécessite une décision de justice.

Pour quelles raisons souscrire à une garantie décennale ?

Pour un projet immobilier, la prise en charge des dommages du gros œuvre qui impactent la solidité de l’ouvrage et celle des éléments indissociables à l’ouvrage est assurée par la garantie décennale. La souscription à l’assurance doit être réalisée avant l'exécution des travaux pour être prise en compte. Ainsi, seuls les travaux effectués au cours de la durée de validité du contrat seront couverts.

Pour ce faire, le constructeur doit remettre à son maître d'ouvrage une copie de l’attestation d’assurance en vue de justifier sa souscription à une garantie décennale. Par conséquent, si vous avez un projet de construction, assurez-vous que le prestataire vous fournisse un justificatif avant le début du chantier. Le maître d’ouvrage doit disposer d’un document mentionnant les coordonnées de l'assureur, l’emplacement géographique délimité du chantier et le titre de la garantie contractée par le constructeur.


27 novembre 2018
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