Les médecins conventionnés : pourquoi sont-ils classés en secteurs distincts ?
Les médecins conventionnés sont ceux qui ont adhéré à la convention médicale et qui respectent les tarifs fixés par la Sécurité Sociale (SC). Les niveaux de prise en charge de la Sécurité sociale sont établis en fonction de ces tarifs de base. Ainsi, lors d’une visite chez un médecin généraliste, il est primordial de savoir s’il est conventionné secteur 1 ou 2. Vous ignorez pourquoi ces membres du corps sont classés en secteurs distincts ? Vous souhaitez en savoir plus ? Cet article répond à toutes vos questions.
L’histoire des conventions médicales
Les conventions médicales datent de plus d’un demi-siècle. Elles permettent de définir les tarifs des actes médicaux. En effet, les tarifs conventionnels résultent de la négociation entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et les compagnies d’assurance maladie. Les objectifs de ces conventions sont la favorisation de l’efficience du système de soins, le développement de la coordination des soins et la valorisation de la qualité des pratiques. La France est l’un des pays européens où le reste à charge est le plus faible. 70% du montant des soins délivrés par les docteurs du secteur 1 est pris en charge par l’assurance maladie. Seulement 25% des médecins libéraux sont conventionnés secteur 2. Le contrat conventionnel s’applique d’une part aux organismes de tous les régimes d’Assurance Maladie obligatoire et de l’autre aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre National, exerçant à titre libéral et qui ont choisi d’exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d’exercice professionnel ou au domicile du patient lorsque celui-ci est dans l’incapacité de se déplacer. Dans le cadre d’une collaboration ou d’un remplacement, les engagements pris par le médecin conventionné s’imposent également aux médecins qui exercent à sa place.
Quelle est la différence entre un médecin conventionné, un médecin partiellement conventionné et un médecin non conventionné/privé ?
Il est important de savoir si votre médecin est conventionné, partiellement conventionné ou privé, car cela aura une incidence sur le montant que vous devrez payer pour votre consultation médicale. Les représentants des caisses d’assurance maladie et du corps médical se réunissent pour négocier des accords qui fixent les honoraires des médecins. Les médecins sont libres ou non de prendre part à ces accords.
– Un médecin conventionné est un médecin qui fixe ses honoraires conformément aux termes de la convention. Dans ce cas, vous ne payez que ce que l’on appelle le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le montant remboursé par la caisse d’assurance maladie et les honoraires fixés par la convention.
– Un médecin non conventionné est libre de fixer les prix qu’il souhaite. Il peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires fixés par la convention. On parle alors d’honoraires complémentaires. Ces honoraires ne sont jamais remboursés par la caisse d’assurance maladie.
– Un médecin partiellement conventionné fixe ses honoraires selon les termes de la convention durant certains jours et à certaines heures. Les heures pendant lesquelles les honoraires de convention sont appliqués doivent être clairement annoncées.
