Les essentiels sur l’assurance dommage ouvrage

Si vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Il faut savoir qu’au cours d’un chantier, il est possible que les matériaux acquis et installés ne tiennent pas, et avec cette assurance, c’est la garantie d’un paiement intégral des travaux de réparation subis par l’ouvrage, et cela, sans attendre et sans franchises.

L’assurance dommage ouvrage proprement dit

L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire, elle concerne les constructions neuves. Elle garantit le remboursement ou la réparation des dommages relevant de la garantie décennale sans l’attente des décisions du tribunal. L’assurance qui propose cette garantie doit faire les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique après, c’est à elle de se retourner contre les responsables des dommages constatés. L’assurance dommage ouvrage prend effet au terme de la première année après la réception des travaux, prend suite de la garantie de parfait achèvement et se termine au terme de la garantie décennale. La non-souscription à cette garantie est passible de sanction et peut causer des soucis lors de la revente du bien pendant la garantie décennale.

Quand souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

C’est avant l’ouverture du chantier que l’assurance dommage ouvrage doit être souscrit. Elle prend effet au terme de la première année après la réception des travaux et prend fin au même moment que la garantie décennale souscrite par l’entreprise qui est de 10 ans après la réception. Cette garantie disponible sur MaxiAssur est valable même après la revente du bien. La date de souscription doit donc être antérieure à l’ouverture du chantier, 3 mois au minimum, c’est le temps nécessaire pour faire des recherches et arriver dans le domaine de l’assurance dommage ouvrage.

L’importance de l’assurance dommage ouvrage

Quand il y a un sinistre, la recherche de ses causes est longue et difficile, et c’est pour cela que l’assurance dommage ouvrage accorde une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation sans franchise et sans l’attente de trouver les responsables. Cette garantie concerne tous les dommages physiques qui compromettent la solidité de l’ouvrage, mais elle ne couvre pas les parties mobiles : fenêtres et portes. Également, elle est sans effet si les dommages sont provoqués par l’assuré, par une usure normale, par un attentat, par un incendie, par un cyclone… Pour information, le montant de cette assurance dommage ouvrage est limité au coût total de la construction et considéré suivant l’évolution générale des coûts de construction entre la date de souscription du contrat et la date de réparation du sinistre.

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• Immobilier

2 novembre 2018