Conseil et prévention : les documents à avoir en prenant la route

Si l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est connu de tous, fort heureusement, elle ne signifie pas qu’il faille connaître par cœur chaque pan du droit français. Pour autant, les différents textes de loi qui le composent demandent une attention particulière tant ils édictent des normes dans le but d’organiser la vie en société. Et, le conducteur d’un véhicule est tout particulièrement concerné par certaines d’entre elles. Alors, si vous vous apprêtez à prendre la route, veillez à avoir avec vous un certain nombre de documents en votre possession. Certains sont obligatoires, c’est la loi !

Les documents obligatoires

La carte grise 

Considérée comme la « carte d’identité » du véhicule, la carte grise est obligatoire. Elle permet certes de circuler, mais surtout d’identifier le véhicule et ce, pendant toute la durée de vie du véhicule. Tous les véhicules à moteur, mais aussi les remorques et les semi-remorques se doivent d’être immatriculés et donc, d’avoir une carte grise. Bien entendu, dans la mesure où le véhicule est cédé, vendu ou encore en cas de déménagement ou de changement d’état civil, la carte grise doit être mise à jour. D’autant, qu’il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour cela, désormais les cartes grises se font en ligne. 

Son prix varie alors en fonction de la puissance du véhicule, du type de véhicule – moto, camion, voiture, remorque par exemple – de son âge, des émissions de dioxyde de carbone, mais aussi du département de résidence du propriétaire. Quoi qu’il ne soit, le fait de ne pas présenter immédiatement la carte grise en cas de contrôle routier est puni d’une amende et doit être présenté dans un délai de cinq jours, sans quoi il faudra s’acquitter d’une seconde amende. 

Bien entendu, il existe deux cas particuliers. Le premier étant pour les véhicules de location, où la photocopie de la carte de grise suffit. Dans la mesure où le véhicule est neuf, en attendant l’obtention de la carte grise, le certificat provisoire d’immatriculation fait également office de document valide.   

Le certificat d’assurance

Également appelés « carte verte », tous les types de véhicules terrestres à moteur se doivent de disposer d’une assurance en cours de validité. À minima, le propriétaire du véhicule en question a souscrit une assurance de responsabilité civile. La non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise, le défaut de justification dans un délai de cinq jours en cas de contrôle est puni d’une amende. En parallèle, mieux vaut avoir dans sa boîte à gants un constat d’accident européen vierge et de suivre les instructions. Utile en cas d’accident de la circulation pour régler rapidement le sinistre. 

Le permis de conduire

Précieux sésame, le permis de conduire est également un document indispensable pour prendre le volant. En France, il existe différentes catégories de permis de conduire en fonction du type de véhicule. Par exemple, pour pouvoir conduire un quad, il est obligatoire d’avoir le permis B1 ou le permis B et pour une voiture avec une remorque de plus de trois tonnes et demie de PTAC, mieux vaut détenir le permis C1E. Là encore, le fait de ne pas présenter immédiatement le permis de conduire en cas de contrôle est sanctionné par une amende et il doit être présenté dans un délai de cinq jours au risque là encore d’être puni d’une amende supplémentaire. 

Le certificat de contrôle technique

Avant le quatrième anniversaire de sa première immatriculation, il est obligatoire de faire un premier contrôle technique. Par la suite, il est indispensable de le passer tous les ans. Bien entendu, ce délai peut être prolongé à deux ans si le véhicule remplit les certaines conditions comme le fait d’avoir obtenu un certificat de visite vert sans la moindre restriction, d’avoir moins de cent mille kilomètres au compteur et moins de six ans, de s’être présenté dans les délais au contrôle et ne pas tracter une remorque de plus de 750 kilogrammes. Quoi qu’il en soit, il est fortement conseillé d’avoir avec soi ce certificat de contrôle technique valide.

La vignette Crit'Air

Pour ceux et celles qui circulent à Paris, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et sa métropole, Lille et sa métropole, Strasbourg et sa métropole, Toulouse et prochainement Rennes, mieux vaut également apposer sur le pare-brise de son véhicule le certificat de qualité de l'air : la vignette Crit'Air. Valable pour toute la durée de vie du véhicule, mieux vaut néanmoins connaître les modalité d'accès pour chacune de ces villes. Et pour cause, il existe des restrictions en fonction de la vignette. Les voitures particulières, les deux roues, les tricycles et les quadricycles, les véhicules utilitaires légers, les taxis, les véhicules lourds, les autobus et les autocars sont concernés par ce dispositif.  Seuls, les véhicules des personnes handicapées, de déménagement, frigorifiques, citernes, des sapeurs-pompiers, d’approvisionnements des marchés parisiens, de police, mais aussi les ambulances et les véhicules de collection ne sont pas concernés par l’obligation d’avoir une vignette et ne sont donc pas soumis aux restrictions éventuelles de circulation. 

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16 avril 2018