5 événements de votre vie pour lesquels vous aurez besoin d’un notaire.

Tout le monde est, au moins une fois, en relation avec un notaire dans sa vie. Plus précisément, il y a cinq événements dans votre vie où vous aurez à faire un recours auprès d’un notaire.

Dans le cadre d’une vente ou d’une acquisition d’un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison ou autres, l’intervention d’un notaire nécessairement obligatoire. En effet, lors de cette transaction, le notaire doit dressé l’acte de vente ou d’achat en la forme authentique. Cet acte sert à effectuer la publication de la vente immobilière. Faire ce recours donne des avantages et une grande sécurité. Le notaire donne une date dite certaine à la vente et son contenu fait foi jusqu’à inscription de faux.

Pour un mariage, si les époux désirent passer un contrat dit de mariage, ils peuvent passer un contrat devant le notaire. Si par exemple ils optent pour un régime matrimonial autre le régime légal, le notaire est entièrement qualifié pour la rédaction dudit contrat de mariage. Cet acte est donc par conséquent inopposable à l’égard des tiers pour tout régime matrimonial. Autrement dit, en cas de conflit tout acte passé hors de la présence du notaire n’a aucune valeur.

Lors d’une donation ou d’un pacte successoral, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ce dernier doit en effet établir la donation ou le pacte successoral sous la forme d’un acte notarié. La signature doit être faite en présence de deux notaires, un choisi par la famille l’autre par le Président de la Chambre des notaires.

Dans le cadre de la rédaction d’un testament authentique, tout d’abord la personne doit être capable, aux yeux de la loi française, c’est-à-dire être majeur et émancipé. Le testament authentique est rédigé devant deux notaires ou devant un notaire et deux témoins. Les témoins ne doivent pas être affiliés à la personne. Le caractère authentique du testament donne une valeur quasiment inattaquable et vous avez besoin d’un notaire, il sera donc très difficile pour les héritiers d’effectuer des changements. Une fois le testament rédigé, le notaire le signe et l’enregistre au ficher central des dispositions de dernières volontés.

Lors du décès d’un proche, la famille proche du défunt fait recours à un notaire. Il est obligatoire de faire appel à un notaire lors du partage des biens si le défunt avait prévu un testament ou si son patrimoine comporte des biens immobiliers. Ou encore si l’un dés héritiers doit prouver sa qualité d’héritier, dans ce cas il doit absolument obtenir un acte de notoriété héréditaire.

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22 mai 2015