5 choses à savoir sur la défiscalisation en loi Pinel en 2015.
La loi Pinel permet de bénéficier d’un véritable coup de pouce en matière de défiscalisation. Si cette mesure offre de grands avantages aux nouveaux propriétaires, il est bon de connaître en détail les particularités de cette loi. Tour d’horizon des principales choses à savoir pour réduire ses impôts grâce à la loi Pinel.
Un avantage fiscal important.
Mise en place au 1er septembre 2014, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction importante de l’impôt sur le revenu. En investissant dans un bien locatif, il est possible d’obtenir un avantage fiscal, à condition de s’engager à louer l’appartement ou la maison pour une durée déterminée au préalable. Cet engagement ne peut être interrompu sous peine de mettre un terme au dispositif encadrer par les lois en vigueur pour la défiscalisation immobilière en France en 2015.
Une réduction liée à la durée d’engagement.
La défiscalisation en loi Pinel change avec la durée de l’engagement contracté par le nouveau propriétaire. Louer le bien acheté pendant 6 années consécutives entraîne une réduction d’impôt correspondant à 12 % du prix d’achat. La réduction augmente à 18 % pour 9 années d’engagement, et va jusqu’à 21 % pour un engagement sur 12 ans. Il s’agit là de réductions particulièrement attractives.
Les points forts de la mesure.
Le dispositif offre plusieurs autres avantages. Il est notamment possible d’acquérir un bien en loi Pinel sans apport financier préalable, en contractant un prêt qui sera remboursé par les loyers perçus et les déductions d’impôt. Une fois la période d’engagement achevée, le propriétaire peut à nouveau gérer son bien comme il le souhaite. De plus, le bien peut être loué à un membre de sa famille, du moment qu’il s’agit de sa résidence principale.
Les obligations à prendre en compte.
Pour obtenir les remises d’impôt prévues par la loi, certains facteurs sont nécessaires. Le bien acheté doit respecter les normes énergétiques en vigueur, et posséder soit le label BBC 2005, soit le label RT 2012. Un logement ancien devra lui avoir fait l’objet de travaux de rénovation en ce sens. Le bien acquis doit également se situer dans une ville ayant obtenu l’agrément de l’Etat ou présentant une demande de locations importante.
Les règles à respecter.
Quelques règles encadrent enfin cette mesure. Les propriétaires ne peuvent en bénéficier que dans un délai d’un an après leur achat. Le loyer demandé doit respecter un barème au mètre carré fixé par l’Etat. Le propriétaire devra aussi conserver son bien durant toute la durée de l’engagement pris, sous peine de devoir rembourser l’intégralité des remises d’impôt perçues.
