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Informations sur le devoir de conseil des notaires.


Les notaires en France ont des obligations légales du fait de leurs missions spécifiques, on le sait peu, mais les notaires ont également un devoir de conseil envers leurs concitoyens.

L’éthique notariale est le fondement de la profession, elle leur permet de nouer des liens privilégiés avec les clients, la mission des notaires est large. Le notaire est soumis à un devoir de probité et de rigueur, ils sont également soumis au secret professionnel, et ne peuvent, à ce titre, divulguer la moindre information juridique ou fiscale, ce qui contribue à la confiance de ces professionnels ont dans la société.

Ainsi donc, les notaires ont un devoir de probité, de rigueur, ils sont soumis au secret professionnel, mais ils ont également un devoir de conseil, et cet aspect, souvent peu mis en lumière, est un véritable atout pour les citoyens français.

Mais quelle est donc la spécificité de ce devoir de conseil ?

Le notaire dispose d’un devoir de conseil pour les questions d’ordre juridique, il doit informer les citoyens qui le souhaitent de leur situation juridique. Le notaire doit ainsi leur conseiller les moyens à mettre en œuvre pour résoudre les situations qui lui ont été soumises, et ce, de manière la plus optimale qui soit pour le client. Mais le notaire peut être consulté à titre de conseil, même en dehors de tout acte.
Cette partie déontologique fait que le notaire n’est pas seulement un technicien chargé de rédiger des actes, le devoir de conseil s’applique ainsi aussi pour l’établissement d’un acte, le notaire veille à ce que les parties soient suffisamment éclairés avant d’engager une décision. Le notaire doit conseiller et doit effectuer des recherches et proposer aux parties des solutions juridiques concrètes.

Quelles sont les garanties qui découlent de ce devoir de conseil ?

Le notaire s’engage à ce que cette prestation soit en conformité avec les règles légales en vigueur, la validité de sa prestation est indispensable.
De plus, l’efficacité de sa prestation doit être utile et optimale pour le client pour un acte. Dans tous les cas de figure, le notaire a une mission de conseil qui englobe toutes les prérogatives dues à sa fonction. Si un notaire refuse ce conseil, le client peut mettre en œuvre la responsabilité du notaire pour obtenir réparation du préjudice.

Un devoir de conseil qui englobe une grande partie des compétences du notaire à Montréal :

Le cursus juridique lié à la formation de notaire permet au notaire d’être un véritable professionnel du droit, si généralement une étude comprend plusieurs notaires, le notaire dispose des compétences pour apporter un conseil juridique ou fiscal pour ce qui concerne de nombreux actes, qu’ils soient : immobiliers, familiaux, patrimoniaux mais aussi et surtout successoraux par exemple.
Les notaires sont également compétents pour apporter un conseil appuyé en matière de fiscalité, en droit des affaires, droit public… Etc.


22 avril 2015
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